Publications - Articles et commentaires


- « Demande de revendication et règles de computation des délais », note sous Com., 7 févr. 2006, Recueil Dalloz 2006 Jur. p. 1547, Julien MAROTTE

- « Gage de compte d’instruments financiers, Mise en demeure. Formalisme » note sous Com., 28 mars 2006, Bulletin Joly Bourse 2006 p. 897, Julien MAROTTE

- « La transaction » : contribution in Droit de l’économie internationale, éditions A. PEDONE, 2004, Julien MAROTTE

- Le Conseil d'État, garant de la déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire", in Revue française de droit administratif , n° 4, juillet-août 2002, p. 768-785, David DOKHAN

- « Quelques précisions quant aux biens susceptibles de rétention », note sous Cass. Com., 26 oct. 1999 au Recueil Dalloz 2000, Jur. p. 365, Julien MAROTTE

- Communication au cours du colloque : Le Conseil constitutionnel a 40 ans, 27-28/10/1998, LGDJ, 1999, 4 pages, pp. 208-212, David DOKHAN

- « La fin d’une instance… introuvable : condition de la recevabilité du pourvoi en cassation », note sous Cass. Civ. 2ème, 23 juin 1998 (2 arrêts) Recueil Dalloz 1999, Jur. p. 231, Julien MAROTTE

- Le jury constitutionnaire: première garantie juridictionnelle d'une constitution française, Tribune du Droit Public, Presse universitaire de Tours, 1998-2, n°4, 21 pages, pp. 215-236, David DOKHAN

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